11/20/2019

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Actif

• Demande suivant le formulaire disponible à DGC ;
  
• Copie de l'extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (Tribunal) ;
  
• Quittance et le certificat d'imposition à la Patente de l'année en cours (Service des Impôts) ;
  
• Quittance de cotisation à la CCIB ;
  
• Reçu du droit d'établissement de la carte professionnelle de commerçant ;
  
• Timbre fiscal (Service des Domaines : 500 F CFA pour les Personnes Physiques, 1 000 F CFA pour les Personnes Morales)
  
• Deux (02) photos d'identité récentes.
  
• Une (01) chemise à rabat.

5 000 FCFA

Direction du Commerce Intérieur
Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél.21307645 ; 21307646.
ou dans les Directions Départementales du Commerce
Lundi au Vendredi
Matinée : 08h00mn-12h30mn
Soirée : 14h00mn-17h30mn