bf20490e-caa4-4621-95bd-bcf923c09ae9 institution IN00012 Ministère de l'Industrie et du Commerce Document qui certifie que l’opérateur économique (personne physique autre que les revendeurs de tissus s’est régulière-ment enregistré pour effectuer les opérations de commercialisation de produits. Conformément au décret n°2014-194 du 13 mars 2014 portant Création Attributions, Organisation et Fonctionnement du GUFE, le renouvellement de la CPC se fait directement par le requérant à la DGC ou dans les Directions Départementales du MIC Actif Commerce Démarrage d'une nouvelle activité institution IN00016 Direction du Commerce Extérieur Service manuel  Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en République du Bénin  Note de Service N°418/MC/SG/DGCE/DGCI/DPCI/SEC R/SA du 15 mars 2011 portant fixation de la redevance à payer pour l'obtention de la carte professionnelle de Commerçant

2019-11-20 1 Actif * Demande suivant le formulaire disponible à DGC ; * Copie de l'extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (Tribunal) ; * Quittance et le certificat d'imposition à la Patente de l'année en cours (Service des Impôts) ; * Quittance de cotisation à la CCIB ; * Reçu du droit d'établissement de la carte professionnelle de commerçant ; * Timbre fiscal (Service des Domaines : 500 F CFA pour les Personnes Physiques, 1 000 F CFA pour les Personnes Morales) * Deux (02) photos d'identité récentes. * Une (01) chemise à rabat. 5 000 FCFA Direction du Commerce Intérieur Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél.21307645 ; 21307646. ou dans les Directions Départementales du Commerce Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn