Renouvellement de la carte professionnelle de commerçant (CPC) aux opérateurs économiques personnes physiques autres que les revendeurs de tissus

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Direction du Commerce Extérieur

Renouvellement de la carte professionnelle de commerçant (CPC) aux opérateurs économiques personnes physiques autres que les revendeurs de tissus

CPC-renouvellement-DCE-MIC

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Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document qui certifie que l’opérateur économique (personne physique autre que les revendeurs de tissus s’est régulière-ment enregistré pour effectuer les opérations de commercialisation de produits.
Conformément au décret n°2014-194 du 13 mars 2014 portant Création Attributions, Organisation et Fonctionnement du GUFE, le renouvellement de la CPC se fait directement par le requérant à la DGC ou dans les Directions Départementales du MIC

Actif
Commerce
Démarrage d'une nouvelle activité
Direction du Commerce Extérieur
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
 Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en République du Bénin
 Note de Service N°418/MC/SG/DGCE/DGCI/DPCI/SEC R/SA du 15 mars 2011 portant fixation de la redevance à payer pour l'obtention de la carte professionnelle de Commerçant
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Updated 6/12/2023