CatIS - Public Service - Agrément des associations et fédérations sportives

Identification

Belongs to Institution

Direction du Sport d’Elite

Nom du service

Agrément des associations et fédérations sportives

Identifiant de service

agrement-DSE

Icon

Has Competent Authority

Ministère des Sports

Description

Agrément délivré aux associations et fédérations sportives

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Sport

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction du Sport d’Elite

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Prérequis	Attestation de conformité pour les associations et les fédérations sportives

Législation

Name	URL	File
Loi N°91 -008 du 25 février 1991 portant charte des Sports en République du Bénin
- Décret N°2002.-223 du 14 mai 2002 portant approbation des statuts-types des Fédérations sportives en République du Bénin

Internal required document

URL	File

Updated 9/01/2020