898d1be6-96d0-44e1-b07c-549900eed81e institution IN00017 Ministère des Sports Agrément délivré aux associations et fédérations sportives Actif Sport Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00056 Direction du Sport d’Elite Service manuel Prérequis publicservice PS00077 Attestation de conformité pour les associations et les fédérations sportives Loi N°91 -008 du 25 février 1991 portant charte des Sports en République du Bénin - Décret N°2002.-223 du 14 mai 2002 portant approbation des statuts-types des Fédérations sportives en République du Bénin

Actif * une (01) demande manuscrite ; * une (01) photocopie du récépissé de déclaration d’Association ; * un (01) exemplaire des statuts ; * un (01) exemplaire du règlement intérieur ; * le dernier rapport moral ; * le dernier rapport d’activités ; * le dernier rapport financier ; * le programme d’activités à court et moyens termes ; * le budget de l’exercice en cours ; * le relevé d’identité bancaire * un (01) exemplaire de la livraison du Journal Officiel contenant la publication de la déclaration de l’association ; * l’attestation d’affiliation ; * une (01) attestation de participation effective pendant deux ans au moins aux activités d’une fédération sportive ; * une (01) chemise à rabat. 0 FCFA Service Etudes et Réglementation (SER) de la Direction du Sport d'Elite (DSE) sis dans l'enceinte du Ministère des Sports à côté du Commissariat Central de Cotonou.