Attestation de conformité pour les associations et les fédérations sportives

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Direction du Sport d’Elite

Attestation de conformité pour les associations et les fédérations sportives

attestationdeconformitéMSP

Group 61.png
Ministère des Sports

Document qui permet d'attester de la conformité d'une association ou fédération sportive

Toute citoyen béninois

Actif
Sport
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Direction du Sport d’Elite
E-service
Informations, Service web
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Agrément des associations et fédérations sportives
Législation
Loi N°91 -008 du 25 février 1991 portant charte des Sports en République du Bénin
- Arrêté n°041/MTCS/DC/SGM/DSE/SA 040 SGG18 du 06 novembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Sport d’Elite
- Décret N°2002.-223 du 14 mai 2002 portant approbation des statuts-types des Fédérations sportives en République du Bénin
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Updated 11/13/2024