7f8b5522-662b-4fca-8c4c-769487ee40ff institution IN00017 Ministère des Sports Document qui permet d'attester de la conformité d'une association ou fédération sportive Toute citoyen béninois Actif Sport Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat Nécessité d'une licence/ permis /certificat institution IN00056 Direction du Sport d’Elite E-service InformationsService web Prérequis publicservice PS00078 Agrément des associations et fédérations sportives Loi N°91 -008 du 25 février 1991 portant charte des Sports en République du Bénin - Arrêté n°041/MTCS/DC/SGM/DSE/SA 040 SGG18 du 06 novembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Sport d’Elite - Décret N°2002.-223 du 14 mai 2002 portant approbation des statuts-types des Fédérations sportives en République du Bénin

2024-08-29 0.1 Actif

Actif * une (01) demande manuscrite ; * un (01) exemplaire des statuts ; * un (01) exemplaire du règlement intérieur ; * une (01) copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ; * la liste des membres du Bureau Directeur précisant : * les nom et prénoms, date et lieu de naissance, fonction et profession des membres de l’organe dirigeant ; * une chemise à rabat. 0 FCFA Service Etudes et Réglementation (SER) de la Direction du Sport d'Elite (DSE) sis au Ministère des Sports à côté du Commissariat Centrale de Cotonou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 14h00mn à 17h30mn