Délivrance d’autorisation de construction des stations-service

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Identification

Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Délivrance d’autorisation de construction des stations-service

construction-stationservices

Group 140.png
Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l'arrêté portant autorisation de construction et d'exploitation de stations-service

Actif
Industrie
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance des données sur les activités pétrolières au Bénin
Législation
Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM / CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin
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Updated 9/13/2022