bdc62f2f-880a-4374-aebc-79f34be07f99 institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Signature de l'arrêté portant autorisation de construction et d'exploitation de stations-service Actif Industrie institution IN00039 Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques Service manuel Informations Prérequis publicservice PS00055 Délivrance des données sur les activités pétrolières au Bénin Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM / CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin

2019-11-17 1 Actif 1. Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ; 2. Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ; 3. Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ; 4. Devis descriptif des travaux à exécuter ; 5. Devis estimatif ; 6. Plan de masse à l’échelle de 1/200 ; 7. Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ; 8. Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ; 9. Plan d’implantation à l’échelle de 1/200 ; 10. Plan de situation à l’échelle de 1/200 ; 11. Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité) ; 12. Notice d’hygiène et de sécurité au travail ; 13. Certificat de Conformité Environnementale ; 14. Original du récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier de 500.000 FCFA (A verser au Trésor Public sur le Compte n°102152/62 intitulé «Inspection des stations-services ») Faire le déplacement 500.000 FCFA Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Akpakpa, Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF