Délivrance d’autorisation pour les ventes promotionnelles soldes et liquidations

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Direction du Commerce Extérieur

Délivrance d’autorisation pour les ventes promotionnelles soldes et liquidations

AutorisationPromo-DCE-MIC

Group 157.png
Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations de vente promotionnelles, soldes et liquidations.

Actif
Affaire/Entreprise, Commerce
Enregistrement d'une entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité
Direction du Commerce Extérieur
Service manuel
Bureau de service
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Législation
Arrêté n°2008-0065/MC/DC/SGM/DGCI/DPCI/DCLF/SA du 14 novembre 20018 portant organisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations
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Updated 6/12/2023