9452b072-d48f-4763-8817-2e710fc6f078 institution IN00012 Ministère de l'Industrie et du Commerce Document qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations de vente promotionnelles, soldes et liquidations. Actif Affaire/EntrepriseCommerce Enregistrement d'une entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activité institution IN00016 Direction du Commerce Extérieur Service manuel Bureau de service Arrêté n°2008-0065/MC/DC/SGM/DGCI/DPCI/DCLF/SA du 14 novembre 20018 portant organisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations

2019-11-06 1 Actif * Demande adressée au Directeur Général du Commerce ; * Photocopie de la Carte professionnelle de Commerçant ou de la carte d’importateur ; * Justificatif du motif de la vente promotionnelle, du solde ou de la liquidation ; * Inventaire détaillé des marchandises concernées en indiquant les quantités et les prix ; * Justificatif de la qualité du propriétaire des marchandises concernées ainsi que leur origine par la fourniture des livres et factures ; * Indication de l'emplacement de la vente ; * Reçu des frais de délivrance de l'autorisation délivré par la Direction Générale du Commerce. 0 FCFA http//www.commerce.gouv.bj Direction de la Promotion du Commerce Intérieur, Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél. +229 21307645 / 2130764 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn