Name Identifier
Obtention d’un constat d’évaluation des dégâts de destruction des plantations forestières ou de la faune EvaluationDégatConstat-DGEFC-MCVT
Obtention d’un laissez-passer spécial de circulation des produits forestiers confisqués et vendus LPS-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de capture commercial Obtentionpermiscapturecommercial-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de chasse ou de capture scientifique Obtentionpermischassecapturescientifique-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de chasse sportive Obtentionpermischassesportive-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de chasse à l’arme de traite Obtentionpermischassearmetraite-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de garde en captivité Obtentionpermisgardecaptivité-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis de réexportation CITES ObtentionpermisréexportationCITES-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis d’exportation CITES ObtentionpermisexportationCITES-DGEFC-MCVT
Obtention d’un permis d’importation CITES ObtentionpermisimportationCITES-DGEFC-MCVT
Obtention d’une Autorisation d'importation du bois et des produits forestiers connexes ObtentionAutorisationimportationboisproduitsforestiersconnexes-DGEFC-MCVT
Obtention d’une autorisation de défrichement dans le domaine forestier protégé de l’Etat ObtentionautorisationdéfrichementdomaineforestierprotégéEtat-DGEFC-MCVT
Obtention d’une autorisation de recherche dans les forêts classées et les aires protégées Obtentionautorisationrechercheforêtsclasséesairesprotégées-DGEFC-MCVT
Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois et produits forestiers dérivés Obtentionautorisationexportationobjetsboisproduitsforestiersdérivés-DGEFC-MCVT
Obtention d’une autorisation d’exportation du bois et de produits forestiers connexes Obtentionautorisationexportationboisproduitsforestiersconnexes-DGEFC-MCVT
Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert Obtentionautorisationélevagemilieuouvert-DGEFC-MCVT
Permis d’accès aux ressources génétiques et utilisation des connaissances traditionnelles Permisaccèsressourcesgénétiquesutilisationconnaissancestraditionnelles-DGEFC-MCVT
Signature d’une convention ou protocole de suivi ou de mise en œuvre des activités forestières Signatureconventionprotocolesuivimiseœuvreactivitésforestières-DGEFC-MCVT

Updated 7/04/2024