CatIS - Public Service - Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert

Identification

Belongs to Institution

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Nom du service

Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert

Identifiant de service

Obtentionautorisationélevagemilieuouvert-DGEFC-MCVT

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Articles 110 et 111 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Who can Apply ?

Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu ouvert

Status

Secteur

Environnement

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations

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Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021

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URL	File

Updated 12/27/2024