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Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
Nom du service public
Obtention d’un permis de garde en captivité
Obtention d’un permis de réexportation CITES
Obtention d’un permis d’exportation CITES
Obtention d’un permis d’importation CITES
Obtention d’une Autorisation d'importation du bois et des produits forestiers connexes
Obtention d’une autorisation de défrichement dans le domaine forestier protégé de l’Etat
Obtention d’une autorisation de recherche dans les forêts classées et les aires protégées
Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois et produits forestiers dérivés
Obtention d’une autorisation d’exportation du bois et de produits forestiers connexes
Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert
Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes
Octroi des agréments
Opposition à injonction de payer
Ordonnances sur requête
Ordre de virement ou de transfert
Organisation d'examens professionnels au profit des APE
Organisation des potentiels bénéficiaires en groupement de 03 à 15 personnes
Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA)
Organisation des sessions de la Commission Nationale pour l'Apprentissage (CNA) en vue d'assurer le contrôle de la réglementation dans le secteur
Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA)
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