Autorisation de transfert de dépouille mortelle [Diaspora]

Belongs to Institution: Ministère des Affaires étrangères

Back to list
E-service versions
10/6/2023
0.1
Inactif
  • Certificat de décès
  • Procès-verbal du rapport de constat de mise en bière
  • Identité complète du demandeur/accompagnateur
  • Pièce d’identité du défunt
  • Certificat médical de non contagion
  • PV de soins de conservation du corps délivré par la Mairie
  • Plan de vol et de l’itinéraire de la dépouille
100 dollars US (Standard) / 150 dollars US (Express)
72 heures (Standard) / 24 heures (Express)
  1. Prise de connaissance des pièces à fournir
  2. Renseignement de la demande sur la plate-forme de service public
  3. Paiement des frais liés au service selon l'option choisie
  4. Réception du document
2/16/2024
0.2
Inactif
  • Formulaire à remplir ;
  • Certificat de décès ;
  • Procès-verbal du rapport de constat de mise en bière ;
  • Identité complète du demandeur/accompagnateur ;
  • Récépissé des frais de prestation.
30 dollars USA (Standard)/ Page / 40 dollars USA (Express)/Page
72 heures (Standard) / 24 heures (Express)
  1. Prise de connaissance des pièces à fournir
  2. Renseignement de la demande sur la plate-forme de service public
  3. Paiement des frais liés au service selon l'option choisie
  4. Traitement de la demande
  5. Réception du document

Updated 10/11/2024