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Ministère des Affaires étrangères

Procuration [Diaspora]

PRO-DACBE-MAE

Ministère des Affaires étrangères

La procuration est un document juridique par lequel on autorise autrui à agir en ses lieu et place. L'acte est établi en un seul exemplaire.

Toute personne physique ou morale résidant à l’extérieur

Actif
Affaires étrangères/Diplomatie
Ministère de la Justice et de la Législation
Service manuel, E-service
Service web
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Législation
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Updated 10/09/2024