Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Cette opération consiste à ressortir à nouveau les limites d’un terrain qui possède déjà un titre foncier, mais dont les matérialisations desdites limites via les bornes ne sont plus facilement identifiables.

L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale

Actif

Cadre de vie

Institut Géographique National

Service manuel

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