Elimination des produits alimentaires inutilisables (périmés, avariés ou non conformes)

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Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable

Elimination des produits alimentaires inutilisables (périmés, avariés ou non conformes)

EliminationProduitsAlimentairesInutilisables-DDCVDD-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Elimination des produits alimentaires inutilisables (périmés, avariés ou non conformes)

Toute personne/entreprise ayant des produits avariés à éliminer

Actif
Cadre de vie, Environnement
Notification et rapport aux autorités
Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin
Arrêté 2017 N° 033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d’élimination des produits avariés
Arrêté n° 053/MCVDD/DC/SGM/SA015SGG16 du 21 octobre 2016 portant AOF des Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable
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Updated 3/07/2023