1/15/2023

0.1

Actif

https://pprod.service-public.bj/public/services/service/PS01287

I.         Pour les entreprises

• Une copie des statuts de la société ;
  
• La liste du personnel à recruter et leurs qualifications ;
  
• Une attestation d’inscription au registre du commerce ;
  
• Une attestation bancaire justifiant la capacité financière pour le développement du projet ;
  
• Les pièces relatives à la description du local et son organisation : plans de situation et d’aménagement intérieur et liste des équipements ;
  
• L’engagement d’adhérer au code de déontologie de la profession ;
  
• Un document descriptif du projet présentant notamment la stratégie de l’agence et ses activités cibles ainsi que son business plan sur les cinq (05) premières années d’exploitation.
  

Les pièces suivantes pour le gérant proposé :

• Une copie de la pièce d’identité ;
  
• Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
  
• Un curriculum vitae ;
  
• Une copie des diplômes et les attestations d’expérience en relation avec le métier d’agent de voyages, le cas échéant ou tout autre document justifiant son expertise.
  

<span class="colour" style="color:black">   II.         </span>Pour les associations ou groupements d’intérêt économique :
<br>
* Une copie des statuts de l’association ou du groupement ;
* Une copie du récépissé de déclaration administrative de l’association ou du groupement et du Journal officiel ayant publié le récépissé de déclaration administrative ;
* La liste du personnel à recruter et leurs qualifications ;
* Une attestation d’inscription au registre du commerce ;
* Une attestation bancaire justifiant la capacité financière pour le développement du projet ;
* Les pièces relatives à la description du local et son organisation : plans de situation et d’aménagement intérieur et liste des équipements ;
* L’engagement d’adhérer au code de déontologie de la profession ;
* Un document descriptif du projet présentant en particulier la stratégie de l’agence et ses activités cibles ainsi que son business plan sur les cinq (05) premières années d’exploitation ;

<br>
Les pièces suivantes pour le gérant proposé :

• Une copie de la pièce d’identité ;
  
• Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
  
• Un curriculum vitae ;
  
• Une copie des diplômes et les attestations d’expérience en relation avec le métier d’agent de voyages, le cas échéant ou tout autre document justifiant son expertise.

Frais d’étude de dossieren en fonction du chiffre d’affaires de l’agence.

Soixante-dix (70) jours suivants le dépôt des dossiers

Pour effectuer sa demande, le promoteur d’une agence de voyage doit au préalable être inscrit sur la plateforme professionnelle du ministère en charge du tourisme. Avec ses identifiants, il pourra effectuer sa demande et déposer l’ensemble des pièces requises en ligne. Son dossier complet, il recevra sa convocation à un entretien à l’issue duquel il est notifié d’un accord de principe et invité à compléter les formalités de création (dépôt de caution, assurances et équipement de son local). Les compléments sont déposés en ligne. Son dossier complet et conforme, il sera notifié de l’octroi de licence qu’il pourra télécharger sur le site.