1/15/2023

0.1

Actif

Quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la validité du classement, l’EHT dépose une demande de reclassement, composée des pièces suivantes :

• Un formulaire de demande de reclassement, selon le modèle disponible au secrétariat de la structure compétente du ministère en charge du tourisme ;
  
• Le formulaire d’autoévaluation dûment rempli suivant les normes de classement avec une indication du type et de la catégorie officiels souhaités par l’établissement d’hébergement touristique ;
  
• La quittance de versement des frais d’étude de dossier d’autorisation et de classement effectué suivant le barème indiqué à l’article 4 du présent arrêté.