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Port Autonome de Cotonou

Facturation des commissions CNCB

commissions-CNCB-PAC

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Facturation des commissions du CNCB aux chargeurs dans le Guichet Unique Portuaires. La perception s’effectue à Cotonou et à l’Antenne de Hillacondji en fonction des régimes des déclaration des marchandises et de leurs valeurs en douane

Actif
Economie
Autres
Port Autonome de Cotonou
Service manuel
Bureau de service
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Législation
Arrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB
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Updated 8/11/2023