CatIS - Public Service - Paraphe de registre

Identification

Belongs to Institution

Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

Nom du service

Paraphe de registre

Identifiant de service

ParapheRegistre-TPIPCC-MJL

Icon

Has Competent Authority

Ministère de la Justice et de la Législation

Description

Le paraphe des registres se fait par toutes les sociétés

Who can Apply ?

Tout citoyen ayant créé une société

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Justice et Droits

Evènements d’affaires

Création d'entreprise

Evènements de la vie

Autres

My Data

Légalité

Owned By

Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File

Internal required document

URL	File

Updated 9/28/2022