Demande de tutelle et attribution de l'autorité parentale

Belongs to Institution: Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

Back to list
Identification

Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

Demande de tutelle et attribution de l'autorité parentale

TutelleAutoriteParentale-TPIPCC-MJL

Ministère de la Justice et de la Législation

Se fait en cas de la garde d'un mineur

Tout citoyen

Actif
Affaires sociales, Justice et Droits
Autres
Naissance/Adoption, Décès
Moi et ma famille
Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Internal required document

Updated 9/28/2022