Belongs to Institution: Direction de la Concurrence
Direction de la Concurrence
Autorisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations
AutorisationVentesPromotionnellesSoldesEtLiquidations-DC-MIC
Les autorisations des ventes promotionnelles, soldes et liquidations sont délivrées aux opérateurs économiques pour leur permettre de vendre les produits dans des conditions qui dérogent aux règles du marché concurrentiel.
Etablissements ou sociétés
Updated 6/12/2023