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Direction de la Concurrence

Autorisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations

AutorisationVentesPromotionnellesSoldesEtLiquidations-DC-MIC

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Les autorisations des ventes promotionnelles, soldes et liquidations sont délivrées aux opérateurs économiques pour leur permettre de vendre les produits dans des conditions qui dérogent aux règles du marché concurrentiel.

Etablissements ou sociétés

Actif
Commerce
Direction de la Concurrence
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
arrêté n°0065/MC/DC/SGM/DGCI/DPCI/DCLF/SA portant organisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations
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Updated 6/12/2023