Agrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE)

Belongs to Institution: Direction du Commerce Extérieur

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8/26/2022
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Demande d’agrément (à produire en 16 exemplaires) dont le modèle est disponible à la Direction de l’Intégration Régionale (DIR) au Ministère de l'Economie des Finances et des Politiques de Dénationalisation (MEFPD) et à la Direction du Développement Industriel au Ministère de l’Industrie et du Commerce.

100.000 FCFA.
Trois (03) mois.
Form

Updated 6/12/2023