10/5/2022

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Prioritaire

• Dossiers relatifs à l’enregistrement, l’organisation administrative, technique et comptable de l’entreprise ou du consortium (stipulé dans les articles 132 et 133 du décret suscité) ;
  
• Coordonnées géographiques et la Superficie du périmètre sollicité ;
  
• Circonscriptions administratives intéressées ;
  
• Carte géographique à l'échelle 1/200000 de la zone intéressée précisant les sommets et les limites dudit périmètre ainsi que les limites des Autorisations distantes de moins de cent (100) kilomètres du périmètre visé par la demande ;
  
• Cas échéant, les intervalles de profondeur objets de la demande ou exclus de la demande ;
  
• Note technique sur la prospectivité de la zone concernée ;
  
• Durée de l'Autorisation de Recherche sollicitée, qui ne peut être supérieure à celle fixée à l'article 61 du Code Pétrolier ;
  
• Engagement de fournir une garantie le dont le montant couvrira les obligations financières du Titulaire vis-à-vis de ·  l'Etat au titre de la première Année civile, notamment le montant du Bonus de signature et le montant des dépenses engagées par l’Etat pour l'attribution de l’Autorisation de Recherche qui seront prises en charge Par le Titulaire ;
  
• Quittance attestant le versement des droits fixes dus au titre de toute demande tendant à l'attribution d'une Autorisation de Recherche ;
  
• Proposition de Contrat de Partage de Production établi sur la base du Contrat Type de Partage de Production et qui comprend notamment un Programme de Travail Minimum pour la Période Initiale et pour chaque Période de Renouvellement de l'Autorisation de Recherche.

5 000 000 FCFA

Délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de son dépôt (si le dossier est bon ou si les corrections sont vite prises en compte).

Service de l’Exploration de la Recherche des Hydrocarbures
Akpakpa, Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF
Tél :  +229 51 01 66 66
Horaires : 08h-12h30 et 14h-17h30