Transfert d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)

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Agence Nationale des Transports Terrestres

Transfert d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)

Tranf_autoécole_ANaTT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Cette Autorisation est délivrée par l'ANaTT pour le changement d’adresse des Etablissements d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-écoles).

Personne détentrice d’une autorisation d’ouverture d’auto-école

Actif
Affaire/Entreprise, Education/Enseignement, Investissements publics/privés, Transport/Logistique
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Notification et rapport aux autorités
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles) ARRETE 023.pdf
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Updated 8/11/2023