Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

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Mairie

Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

OccupationDomainePublicBruyantes

Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Autorisation pour l'occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

Tout monde

Actif
Culture et Tourisme, Famille
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Naissance/Adoption, Changement du statut matrimonial, Décès
Mairie
Service manuel
Bureau de service
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Législation
Arrêté n014 du 11 mai 2010 portant modalités d'autorisation et d'occupation du domaibe public à l'occasion des cérémonies et manifestation bruyante
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Updated 7/23/2021