Identification

Direction des Retraites et des Archives

Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'administration

CPACDIAEAEA-DRA-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Formulation de la demande par l'usager client ou l'Administration
Recherche de l'acte par les agents du service des Archives
Communication de l'acte à l'usager client ou l'Administration

Usager client

Actif
Fonction publique
Notification et rapport aux autorités, Autres
Recherche d'un nouvel emploi, Autres
Autres
Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Service manuel
Informations, Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Internal required document

Updated 5/20/2021