Manual service versions
5/6/2021
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Actif
  • Copie de contrat s’il y a lieu
  • 02 copies de la fiche individuelle de renseignements
  • Décret ou acte de nomination (agent nommé)
  • Copie légalisée du diplôme
  • Certificat de première prise de service ou certificat de prise de fonction
  • Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée)
  • Attestation de présence au poste (agent nommé)
  • Copie légalisée de l’acte de mariage s’il y a lieu
07 Jours
Form

Updated 6/05/2023