Acte portant congé de convalescence

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

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Manual service versions
5/28/2021
1
Actif
  • Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
  • Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
  • Divers actes aditifs (nomination, acte d’avancements).
  • Certificat de visite n°1.
90 Jours
Form

Updated 5/28/2021