Autorisation de reprise provisoire de service

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

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Manual service versions
5/28/2021
1
Actif
  • Rapport circonstancié des faits incriminés ;
  • Acte de suspension de la fonction et du salaire ;
  • Demande adressée au Ministre en charge de la Fonction Publique.
  1. Dépôt : Secrétariat Administratif
  2. Retrait : Secrétariat Administratif
30 jours
Form

Updated 5/28/2021