Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : C’est une pièce qui retrace la carrière de l’agent titularisé jusqu’au jour de son décès

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : C’est l’une des pièces maitresses à fournir pour la pension des ayants droit

Est-elle obligatoire ? : Oui ou non,

A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui ou non,

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui, pour que les ayants droit de l’agent décédé entre le plus tôt en leur pension.

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