institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique En quoi consiste la prestation ? : C’est une pièce qui retrace la carrière de l’agent titularisé jusqu’au jour de son décès Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : C’est l’une des pièces maitresses à fournir pour la pension des ayants droit Est-elle obligatoire ? : Oui ou non, A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui ou non, Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui, pour que les ayants droit de l’agent décédé entre le plus tôt en leur pension. La DGFP Actif Fonction publique institution IN00217 Direction des Retraites et des Archives Service manuel Bureau de service

2021-05-31 1 Actif * Demande manuscrite ; * Acte de naissance légalisé ; * Acte de décès légalisé ; * Acte d’engagement ; * Acte de nomination ; * Acte de titularisation ; * Divers actes de reclassement ; * Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu ; * Divers actes de promotion ; * Dernier acte d’avancement ; * Fiche de paie. 1. Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP 2. Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU 14 Jours