Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels

Belongs to Institution: Direction des Retraites et des Archives

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Manual service versions
5/31/2021
1
Actif
  • Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent ;
  • Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA.

-Moins de 72 heures pour l’Administration ;
-Moins de 24 heures pour les individus

Form

Updated 5/31/2021