CatIS - Public Service - Rechemisement des dossiers du fonds ACE

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Identification

Belongs to Institution

Direction des Retraites et des Archives

Nom du service

Rechemisement des dossiers du fonds ACE

Identifiant de service

RechemisementDossiersFondACE-DRA-MTFP

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Has Competent Authority

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Description

Enregistrement des pièces et actes contenus dans le dossier
création des actes inexistants dans la base SPORH
Mise à jour des actes crées
Numérisation des actes et pièces contenues dans le dossier

Who can Apply ?

L'Administration

Status

Actif

Secteur

Autres

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

Autres

My Data

Autres

Owned By

Direction des Retraites et des Archives

*Type of service

E-service

Channel(s)

Bureau de service

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Type of relation	Service

Législation

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Updated 6/05/2023