Arrêté de réintégration

Belongs to Institution: Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

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Manual service versions
5/7/2021
1
Actif
  • une demande manuscrite ;
  • une décision de la cour suprême ou l’acte portant autorisation de reprise de service ;
  • un acte de radiation ou de suspension ;
  • l’acte portant le dernier grade de l’intéressé ;
  • un certificat de reprise de service ;
  • une fiche de paie.
Form

Updated 5/26/2021