Belongs to Institution: Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Arrêté d'avancement de grade ou promotion
ArrêtéAvancementGradePromotion-DRSC-DGFP-MTFP
L’arrêté portant promotion ou avancement de grade est un acte qui constate le passage d’un fonctionnaire de l’Etat d’un grade inférieur à un grade supérieur à l’issue d’une période déterminée. Les fonctionnaires de l’Etat soumis au même statut particulier, ayant vocation au même grade constitue un corps.
Fonctionnaire de l'Etat
Updated 5/31/2021