Ministère du Travail et de la Fonction Publique

C’est un acte qui constate la fin de détachement d’un fonctionnaire et sa reprise de service selon les dispositions prévues à l’article 194 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017.
Il permet à l’agent de mettre fin à son détachement et de reprendre officiellement service conformément aux dispositions de l’article 194 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017.

Fonctionnaire de l'Etat

Actif

Fonction publique

Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Service manuel

Bureau de service