Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A

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Direction des Retraites et des Archives

Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A

CPACDIAEAAAE-DRA-DGFP-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Formulation de la demande par l'usagers/client ou administration
Recherche de l'acte par les agents du service des archives
communication de l'acte à l'usager /client ou administration

Usager Client ou Administration ou les ayant droit

Actif
Fonction publique
Direction des Retraites et des Archives
Service manuel
Bureau de service
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Updated 5/28/2021