Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : Elle consiste à déclarer à la CNSS le divorce des conjoints afin de corriger le statut d’un usager.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle permet d’actualiser les informations relatives à un usager au niveau de la CNSS.

Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce qu’elle permet de mettre à jour les informations concernant une personne et sa famille.

A-t-elle une échéance à respecter ? : Elle est faite séance tenante.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui parce que l’enregistrement est nécessaire pour la prise en compte dans la liquidation des allocations.

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