Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : Elle consiste à informer par voie hiérarchique le requérant (agent de l’État) de l’avis émis par la commission suite à l’étude de dossier de mise en stage. Les lettres de notification d’avis ne sont prises que pour les dossiers ayant reçu des avis autres que « favorable » ;c’est-à-dire les dossiers pour lesquels la commission a émis un avis « défavorable », « réservé » ou « retiré ».

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle consiste à informer par voie hiérarchique le requérant (agent de l’État) de l’avis émis par la commission suite à l’étude de dossier de mise en stage. Les lettres de notification d’avis ne sont prises que pour les dossiers ayant reçu des avis autres que « favorable » ;c’est-à-dire les dossiers pour lesquels la commission a émis un avis « défavorable », « réservé » ou « retiré ».

Est-elle obligatoire ? : Oui, elle est obligatoire

A-t-elle une échéance à respecter ? : Après chaque session

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Elle ne se demande pas. C’est la DGRCE qui décide d’informer les agents ayant déposé leur dossier pour étude, de l’avis émis sur leur dossier pour d’éventuelles dispositions à prendre.

Agent de l'Etat

Actif

Fonction publique

Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité

Service manuel

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