PS00611 Lettre de notification d’avis de la commission. En quoi consiste la prestation ? : Elle consiste à informer par voie hiérarchique le requérant (agent de l’État) de l’avis émis par la commission suite à l’étude de dossier de mise en stage. Les lettres de notification d’avis ne sont prises que pour les dossiers ayant reçu des avis autres que « favorable » ;c’est-à-dire les dossiers pour lesquels la commission a émis un avis « défavorable », « réservé » ou « retiré ». Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle consiste à informer par voie hiérarchique le requérant (agent de l’État) de l’avis émis par la commission suite à l’étude de dossier de mise en stage. Les lettres de notification d’avis ne sont prises que pour les dossiers ayant reçu des avis autres que « favorable » ;c’est-à-dire les dossiers pour lesquels la commission a émis un avis « défavorable », « réservé » ou « retiré ». Est-elle obligatoire ? : Oui, elle est obligatoire A-t-elle une échéance à respecter ? : Après chaque session Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Elle ne se demande pas. C’est la DGRCE qui décide d’informer les agents ayant déposé leur dossier pour étude, de l’avis émis sur leur dossier pour d’éventuelles dispositions à prendre. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique