Belongs to Institution: Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité
Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité
Abrogation de décision
AbrogationDecision-DGRCE-MTFP
Une décision de mise en stage et/ou de retour de stage à polémique peut être abroger à la suite d'une erreur matérielle avérée. Dans ce cas un nouvel acte est pris pour mettre fin aux effets antérieurs et futurs de la décision erronée.
Agent de l'État
Updated 6/22/2021