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Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité

Abrogation de décision

AbrogationDecision-DGRCE-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Une décision de mise en stage et/ou de retour de stage à polémique peut être abroger à la suite d'une erreur matérielle avérée. Dans ce cas un nouvel acte est pris pour mettre fin aux effets antérieurs et futurs de la décision erronée.

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Fonction publique
Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité
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Updated 6/22/2021