Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions

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Manual service versions
11/24/2020
1
Actif
  • Copie d’attestation fiscale en cours de validité
  • Requête du chef d’entreprise adressée à la DGT
  • Copie de l'immatriculation IFU
  • Copie du RIB
  • Copie de l’attestation de la CNSS en cours de validité
  • Copie du registre du commerce
Néant
30 jours
Form

Updated 5/05/2021