Supervision de l'élection du Délégué du personnel

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

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Manual service versions
11/24/2020
1
Actif
  • Demande du chef d’entreprise adressée à la Direction Générale du Travail comportant les éléments ci-après :
  • liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle ;
  • calendrier des opérations électorales ;
  • liste des candidats.
Néant
A définir avec le responsable de la structure qui fait la demande.
Form

Updated 5/05/2021