Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : La DGT supervise les élections du délégué du personnel dans les entreprises.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : L’article …… du code de travail oblige les entreprises à faire recours à l’inspection du travail.

Est-elle obligatoire ? : Oui pour le respect des textes en vigueur.

A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui à la fin du mandat en cours.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? :

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