Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail

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Manual service versions
11/24/2020
1
Actif
  • Demande écrite ;
  • Fiche de renseignement ;
  • Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
  • Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.
Néant
90 Jours
Form

Updated 5/05/2021