Délivrance des Attestations d’immatriculation des Sociétés Coopératives

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Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Délivrance des Attestations d’immatriculation des Sociétés Coopératives

AttestationsImmatriculationSociétésCoopératives-DDAEP-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Vérifier la conformité des textes fondamentaux conformément à AUSCOOP et la conformité des pièces pour l’établissement de l’attestation

Président de la société coopérative

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service
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Législation
Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’OHADA
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Updated 2/01/2021