institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Vérifier la conformité des textes fondamentaux conformément à AUSCOOP et la conformité des pièces pour l’établissement de l’attestation Président de la société coopérative Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00178 Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Service manuel Bureau de service Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’OHADA

2020-11-20 1 Actif * Demande d’immatriculation * lettre d’intention de création des sociétés coopérative * Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ou de mise en conformité * Statuts de la coopérative * Règlement Intérieur de la coopérative * Liste des membres des organes (CG ou CA et CS) ; * Photocopie du livret de compte ou du Relevé bancaire de la société coopérative ; * Un récépissé de dépôts des fonds provenant de la libération des parts sociales dans un compte ouvert au nom de la société coopérative auprès d’une institution financière agrée (au besoin) * Casier judiciaire de 03 membres du CG ou du CA (Président, Secrétaire et Trésorier) * Autorisations préalables requises par domaine d’activité, s’agissant des activités réglementées (Santé, Microfinance, Mutuelle etc.) 1. Déposer le dossier à la Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche contre réépicé 0 FCFA 3 mois (session trimestrielle d’étude de dossier) Service suivi de la promotion du développement agricole (SSPDA) * DDAEP Ouémé : Porto-Novo, Quartier Ouando, derrière la Direction des Archives Nationales ; * DDAEP Borgou : Parakou, quartier Tranza, en face de l’ex direction régional de la SONAPRA * DDAEP Littoral : Cotonou Akpakpa PK3,5 route de PORTO-NOVO en face de SCIL peinture dans la VON Matelas PEB quartier Donatin dans les locaux de l’ex ONASA, * DDAEP Atacora, Natitingou, annexe SRC quartier Kantaborifa , Locaux de l’ex-Direction de l’Elevage de Natitingou * DDAEP Donga Djougou quartier Zountori, en face du Motel de Djougou dans les locaux de l’ex SCDA Djougou * DDAEP Couffo : Aplahoué, Dokomè en face du cantonnement des forestiers * DDAEP Mono : Lokossa quartier Ayivèdji face Agence Bénin Presse du Mono * DDAEP Plateau : Pobè, à coté de Ex-compagnie de la Gendarmerie * DDAEP Zou: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz * DDAEP Collines: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz * DDAEP Alibori : Situé au bord de l’axe Kandi-Malanville dans les anciens locaux qui abritaient l’ENSAGAP en face du domaine de l’Honorable ISSA Salifou * DDAEP Atlantique : Situé non loin de la voie Allada-Tori à 200 m dans la VON du marché Lundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn